Qu'est-ce que le Commerce Equitable ?

Qu'est-ce que le Commerce Equitable ?

Commerce équitable

Rendre le commerce international plus juste, rééquilibrer les rapports de force en faveur des producteurs locaux et favoriser une production écologiquement durable, voici les objectifs du commerce équitable. Mais alors quels sont les critères d'une production équitable et quels labels en apportent la garantie ? Qui sont les principaux acteurs du marché ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur le commerce équitable !

Le commerce équitable, c’est quoi ? Une définition simple et courte

Le commerce équitable est une forme de commerce socialement équitable et respectueuse de l’environnement. Une production dite équitable doit garantir aux travailleurs une rémunération juste et adopter des pratiques écologiquement responsables.

Le commerce équitable se rapporte essentiellement aux échanges nord-sud du café, du thé, du cacao et des vêtements, mais aussi pour 1/3 aux échanges Nord-Nord des produits comme le pain, les confitures et les fruits et légumes.

Existe-t-il une définition officielle du commerce équitable ?

C'est dans la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire que le commerce équitable est défini et plus précisément dans l'article 94 :

"Le commerce équitable a pour objet d’assurer le progrès économique et social des travailleurs en situation de désavantage économique du fait de leur précarité, de leur rémunération et de leur qualification, organisés au sein de structures à la gouvernance démocratique, au moyen de relations commerciales avec un acheteur, qui satisfont aux conditions suivantes :

  • Un engagement entre les parties au contrat sur une durée permettant de limiter l’impact des aléas économiques subis par ces travailleurs, qui ne peut être inférieure à trois ans.
  • Le paiement par l’acheteur d’un prix rémunérateur pour les travailleurs, établi sur la base d’une identification des coûts de production et d’une négociation équilibrée entre les parties au contrat.
  • L’octroi par l’acheteur d’un montant supplémentaire obligatoire destiné aux projets collectifs, en complément du prix d’achat ou intégré dans le prix, visant à renforcer les capacités et l’autonomisation des travailleurs et de leur organisation.

Chaque entreprise intervenant dans ces filières est en mesure de produire des informations relatives à la traçabilité des produits.

Les entreprises faisant publiquement état de leur appartenance au commerce équitable participent à des actions de sensibilisation et d’éducation à des modes de production et de consommation socialement et écologiquement durables."

Une petite histoire du commerce équitable

Depuis quand le commerce équitable existe-t-il ? C’est en 1946 que le commerce équitable voit le jour, d’une initiative venue des Etats-Unis. L’idée était d’acheter des produits artisanaux à des populations défavorisées de Puerto Rico.

Rapidement, une première organisation de commerce équitable apparaît sous le nom de SERRV Organization (Sales Exchange for Refugee Rehabilitation and Vocation), toujours aux Etats-Unis. Initialement dédiée à l’approvisionnement des réfugiés de la seconde guerre mondiale, elle s’est ensuite tournée vers l’ensemble des populations en difficulté.

En Europe, c’est l’organisation britannique Oxfam qui entame la première sa conversion au commerce équitable avec la vente de produits de réfugiés chinois. Se sont ensuite multipliées d’autres initiatives de ce type, notamment au Pays-Bas, avec la création du label Fair Trade Original en 1967 pour le sucre de canne et d’autres produits alimentaires.

Les premières ONG ou organisations non gouvernementales de commerce équitable suivent le mouvement au cours des années 60-70 avec une approche plus sociale, proposant aides et conseils aux petits producteurs dans le besoin. Appelé „commerce alternatif“ ou „Alternative Trade“, le commerce équitable apporte depuis une dimension sociale et solidaire au commerce.

Quels sont les principes et les critères du commerce équitable ?

Des principes d'équité, de justice sociale et de respect de l'environnement

Par opposition à un commerce international jugé inique, voire irresponsable, dans lequel de grandes sociétés multinationales, seulement intéressées par la maximisation du profit à court terme, dictent les prix aux petits producteurs et ne se soucient pas de leur impact sur l'environnement, le commerce équitable a pour objectif de rééquilibrer les rapports de force dans la négociation en faveur des producteurs locaux, en leur accordant notamment un prix juste.

Les acteurs du commerce équitable achètent aux petits producteurs et coopératives à un prix supérieur à celui du marché afin de soutenir, entre autres, l'innovation sociale, l'amélioration des conditions de travail et les équipements de production. Ces producteurs s'engagent en retour à respecter un certains nombre de critères sociaux et environnementaux.

Les efforts concédés sur le prix d'achat se reflètent a priori sur le prix de vente. Le café labellisé Fair Trade coûte donc en théorie un peu plus cher que le café habituel.

Les 5 critères du commerce équitable

Le commerce équitable se caractérise par un cahier des charges précis comprenant 5 grands critères :

- Les critères économiques :

  • Le commerce équitable doit avant tout garantir un prix juste au producteur. C’est donc au producteur de calculer son prix de vente en fonction de ses coûts de production et de ses besoins de subsistance. S’il est organisé en coopérative, la marge demandée à l’acheteur est consacrée au financement de projets d’investissements. Les prix d’achat varient en fonction des labels. Pour un produit labellisé FairTrade International, l’acheteur doit garantir un prix minimum, une prime de développement et une prime pour l’agriculture biologique.
  • L’importateur doit nécessairement verser un acompte au producteur afin de lui éviter de s'endetter.
  • Le partenariat conclu entre les deux parties doit s’inscrire sur le long terme, avec l’engagement de l’importateur de passer une commande au moins tous les deux ans.
  • L’importateur est tenu à un devoir de transparence. Il doit obligatoirement communiquer sur la répartition du prix de vente entre les différents acteurs de la chaîne de production.

- Les critères environnementaux :

  • Les pratiques productives de l’exploitant doivent respecter la biodiversité.
  • Si l’agriculture biologique n’est pas un impératif, le producteur doit néanmoins limiter l’utilisation de produits de synthèse qui menacent la fertilité des sols. Dans la même logique, il doit également réduire sa consommation en ressources naturelles, en premier lieu, l’eau et les énergies non renouvelables.
  • Il doit enfin faire des efforts d’optimisation dans sa gestion des déchets et réduire au maximum ses transports.

- Les critères sociaux :

  • Le producteur ou la coopérative doit s’engager à respecter les 11 conventions de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) : âge minimum, salaire minimum, 48 heures hebdomadaires maximum, conditions décentes de travail…
  • Il doit également garantir à ses travailleurs des conditions sociales de base, telles que les retraites, l'assurance maladie, les congés maternité, etc.

- Les critères d’autonomie :

  • Progressivement, les producteurs doivent bénéficier d’outils (techniques et théoriques) leur permettant d’améliorer leur capacité de production.
  • La coopérative doit également établir en interne une gouvernance démocratique. Chaque membre doit pouvoir participer équitablement aux décisions stratégiques.
  • Les femmes doivent être traitées équitablement par rapport aux hommes et ont droit aux mêmes responsabilités.

- Les critères de sensibilisation :

  • Les marques importatrices doivent s’engager dans la promotion du commerce équitable auprès du grand public et des institutions.
  • Elles doivent également s’investir dans l’éducation des populations locales sur les thèmes du commerce équitable. Elles peuvent également livrer aux plus jeunes un enseignement élémentaire et former les autres à différents métiers.

Quels sont les produits du commerce équitable ?

Le commerce équitable ne se réduit pas pas aux produits alimentaires mais concerne également d’autres filières comme le textile, les cosmétiques ou encore l’artisanat. Les produits alimentaires en constituent toutefois l'écrasante majorité. De même, le commerce équitable ne se limite pas aux échanges nord-sud comme nous allons le voir.

La filière internationale du commerce équitable, c'est-à-dire l'ensemble des produits importés, représente 69% des ventes de produits issus du commerce équitable en France. Ces ventes se répartissent comme suit :

  • Le café (51%) : Commercialisé par les leaders du commerce équitable comme Malongo, Ethiquable ou Alter Eco, sa production est principalement issue de petites coopératives d’Afrique ou d’Amérique du Sud. Aujourd’hui, 3% de la production globale de café est issue du commerce équitable.
  • Le cacao (12%), avec des plantations provenant en grande majorité d’Afrique de l’Ouest (Côte d’Ivoire, Ghana). La production équitable du cacao ne représente aujourd'hui que 4,7% de la production totale de cacao. L’un des principaux enjeux est la lutte contre le travail des enfants, monnaie courante dans les exploitations tenues par les grandes industries.
  • Les fruits (14%) : Il s’agit majoritairement des bananes venues d’Amérique Centrale et d’Amérique du Sud (Pérou, République Dominicaine ou Equateur). La production de bananes équitables ne représente aujourd’hui que 0,7% de la production globale de bananes.
  • le thé, le sucre et quelques autres produits alimentaires
  • les fleurs
  • le coton et les produits textiles. On parle dans ce cas de mode éthique avec des vêtements provenant de fibres naturelles ou biologiques.
  • les produits d'artisanat et les cosmétiques

La filière française, c'est-à-dire l’ensemble des productions équitables “Made in France”, représente 31% des ventes du commerce équitable en France. C'est ce que l'on appelle parfois le commerce équitable Nord-Nord. Parmi ses différents produits, on trouve :

  • Les produits de boulangerie (43%) : Notamment pour le pain, les boulangeries fixent sur le long terme un prix du blé garantissant aux agriculteurs des marges plus soutenables.
  • Les fruits et légumes (23%) : C’est l’exemple de la Coopérative Uni-Vert (Gard) qui produit des fruits et légumes 100% biologiques et s’attache à des règles strictes de justice sociale. La rémunération du producteur est équitable et le traitement des salariés est strictement paritaire entre hommes et femmes.
  • Les produits d'épicerie sucrés (13%) : les confitures, pâtes à tartiner ou gâteaux produits par des petites coopératives, socialement équitables et écologiquement responsables.
  • Les autres produits “Made in France” comme les viandes et volailles, les produits céréaliers ou encore les produits laitiers.

Les labels du commerce équitable

Il existe différents labels du commerce équitable qui correspondent à des critères plus ou moins exigeants.

- Le label Fairtrade International : C’est le label le plus connu dans le commerce équitable. Délivré par l’Organisation Max Havelaar, il garantit au consommateur le caractère équitable d’un produit selon 4 critères précis :

  • Une juste rémunération du producteur avec un prix minimum garanti. Si la demande baisse il reste stable, si elle augmente il monte. Une prime de développement est également prévue pour le financement de projets locaux.
  • Des conditions de travail décentes : Il s’agit globalement des normes fondamentales définies par l’OIT (Organisation Internationale du Travail) qui préservent la santé du travailleur.
  • Des mode des production respectueux de l’environnement avec l'interdiction des OGM produits chimiques dangereux. Les ressources naturelles (eau, énergie) doivent faire l’objet d’une consommation responsable.
  • Le caractère autonome et démocratique des coopératives de producteurs : La coopérative décide de manière et autonome et démocratique la manière dont elle répartit sa prime de développement.

- Le label SPP (Symbole des Producteurs Paysans) : C’est le premier label créé et géré par des producteurs. Fondé en 2006, il est né du désaccord d’un groupe de producteurs à propos d’une disposition du label Max Havelaar/Fairtrade. Ils n’étaient pas d’accord avec l’idée d’intégrer les producteurs individuels sous contrat et les plantations dans le système, pour des raisons de concurrence déloyale vis à vis des petits producteurs. C’est pourquoi ils ont créé un label exclusivement dédié aux petits producteurs regroupés en coopératives.

- Le label Ecocert Équitable : Ce label rassemble trois caractéristiques : une agriculture biologique, une responsabilité sociale des entreprises et une production équitable (selon les normes de Fairtrade International).

Quels sont les principaux acteurs du commerce équitable ?

Le commerce équitable est porté par de nombreux acteurs économiques et associatifs. Voici les plus connus :

  • L'Association Max Havelaar, association à but non lucratif qui gère le label “Fairtrade - Max Havelaar” et dont le cahier des charges est établi par l'ONG Fairtrade International. A côté de l'ONG Max Havelaar France, l'organisation est présente dans 35 pays. 1600 coopératives de producteurs répartis dans 75 pays ont obtenu la certification Fairtrade. En tout, 1,6 millions de producteurs ont le label Fairtrade dans le monde. L'association Max Havelaar France fait la promotion du commerce équitable et met en place des programmes pour lutter contre les problèmes sociaux et écologiques (travail des enfants, destruction de la biodiversité, etc.).
  • Alter Eco est une marque de commerce équitable française. Labellisés “Fairtrade”, ses produits sont exclusivement issus de l’agriculture biologique : café, riz, chocolat. A sa création en 1998, Alter Eco n’était qu’une boutique spécialisée dans la vente de produits du commerce équitable. L'entreprise s'est ensuite développée puis a été rachetée en 2013 par le groupe “Bjorg, Bonneterre et Compagnie” spécialisé dans les produits bio. Alter Eco rassemble aujourd'hui 26 coopératives du monde entier, regroupant plus de 4 000 familles de producteurs.
  • Artisans du Monde est un réseau associatif spécialisé dans la distribution de produits issus du commerce équitable qui possède ses propres magasins et compte plus de 6 000 bénévoles. Organisée en filière intégrée de commerce équitable, Artisans du Monde exige que toutes le acteurs, de la production à la distribution, respectent les valeurs et les critères du commerce équitable. L'association propose également des formations professionnelles autour du commerce équitable.
  • Ethiquable est une Société Coopérative et Participative (SCOP) spécialisée dans la vente de produits bio et équitables tels que le café, le thé ou le chocolat. Travaillant avec 70 coopératives de petits producteurs, Ethiquable garantit la traçabilité de ses produits alimentaires tout au long de la chaîne d'approvisionnement et fait la transparence sur le pourcentage reversé aux coopératives de producteurs. Ethiquable possède le statut de coopérative avec une gestion démocratique, c'est-à-dire que le capital est détenu par les salariés, que chaque salarié vote selon le principe une personne = une voix et que le directeur d’Ethiquable est élu par les salariés actionnaires. Ethiquable fait en ce sens partie de l'économie sociale et solidaire (ESS).

Limites et critiques du commerce équitable

La critique économique libérale consiste à dire que toute intervention extérieure, ici l'intervention des acheteurs équitables, ne fait que perturber l'équilibre du marché. En d'autres termes, le fait de payer un prix supérieur à celui du marché n'incite plus les producteurs à innover afin d'augmenter leur productivité ou de réduire leurs coûts puisqu'ils sont protégés de la concurrence. Le marché perd donc son rôle incitatif et régulateur, maintenant sur le marché des producteurs moins innovants et moins compétitifs. Du fait des prix garantis, ceux-ci seront ensuite incapables de réintégrer les circuits commerciaux classiques.

A cette critique, on peut répondre que le marché est déjà déséquilibré. En effet, les rapports de force sont disproportionnés dans le commerce international entre petits producteurs de pays du sud et grosses sociétés importatrices des pays du nord. Dans la pratique, un importateur qui achète 100% de sa production à un petit producteur a le pouvoir de lui faire baisser les prix au maximum. Il le rend également entièrement dépendant en lui achetant l'intégralité de sa récolte. La deuxième année, il lui fait encore baisser les prix et si ce dernier n'accepte pas, il trouvera un autre fournisseur. On voit bien à quel point il est difficile pour un petit producteur de lutter à armes égales dans ces conditions...

Certains ajoutent que le commerce équitable peut créer une sélection adverse (adverse selection), c'est-à-dire que le commerce équitable risque d'attirer principalement les producteurs les moins innovants, les moins compétitifs, les moins performants, au détriment des autres producteurs qui font bien leur travail.

A cette deuxième critique, il convient de dire que les labels du commerce équitable prévoient justement dans leur cahier des charges des critères économiques, sociaux et environnementaux que les producteurs se doivent de respecter. Le commerce équitable vise à créer des partenariats de long terme afin d'accompagner les producteurs dans l'amélioration de leurs outils de production.

Enfin, le commerce équitable tente de lutter contre les effets de la spéculation financière sur les marchés de matières premières agricoles. Considérée comme une dérive de la finance, la spéculation fait l'objet de critiques par de nombreux économistes. Les traders du monde entier parient et jouent sur les prix du blé, du mais, du café, etc., ce qui entraîne d'importantes fluctuations de prix. Or ceci peut mettre en difficulté les agriculteurs, paysans et petits producteurs, dépendants du niveau des prix de leur production. Le commerce équitable garantit un prix minimum en cas d'effondrement des cours (Fairtrade Minimum Price).

Certains pointent également du doigt l'impact environnemental du commerce équitable. Dans ce cas, il convient par exemple de comparer un producteur de café du commerce équitable à un producteur de café d'une filière non équitable. Or les producteurs ayant la certification Fairtrade doivent respecter des critères environnementaux que n'ont pas à respecter les producteurs n'ayant pas cette certification. De plus, près des 2/3 des producteurs du commerce équitable sont certifiés bio. L'idéal est bien sûr de consommer local en circuit court de proximité mais en ce qui concerne le café et autres produits importés, le commerce équitable offre de nombreuses garanties, ce qui est après tout le but d'un label.

Statistiques et chiffres clé du commerce équitable en 2018-2019

Avec une croissance de 10% par an, le commerce équitable est un secteur en plein essor. Voici les chiffres clé du marché :

  • Dans le monde, les ventes de produits issus du commerce équitable ont atteint 8,5 milliards d'euros en 2017, générant 178 millions d'€ de primes aux producteurs, agriculteurs et paysans.
  • En France, le chiffre d'affaires  du secteur s'est élevé à plus d'1 milliard d'euros en 2018, ce qui place la France en 4e position en Europe.
  • Les ventes de produits du commerce équitable proviennent pour un peu moins d'1/3 de la filière France et pour 2/3 de la filière internationale.
  • 400 entreprises travaillent dans le secteur du commerce équitable en France. Elles emploient 10 000 personnes.
  • 75% des produits du commerce équitable sont issus de l'agriculture biologique et cette part ne cesse d'augmenter. Des marques comme Alter Eco ne vendent que des produits bio et équitables.
  • Le commerce équitable bénéficie dans les pays du sud à près de 2 millions de producteurs, soit 10 millions de personnes.
  • Les produits alimentaires représentent 95% du marché du commerce équitable en France.
  • Le café labellisé équitable ne représente que 3% du marché du café.

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